Le DTA : le dossier technique amiante à établir pour certains bâtiments

Pourquoi un dossier technique amiante ? La prévention du risque amiante dans les parties communes d’un immeuble collectif d’habitation ou dans un immeuble professionnel, dès lors que le permis du construire du bâtiment est antérieur à juillet 1997, se traduit par la réalisation obligatoire d’un dossier technique amiante ou DTA.

La réalisation du dossier technique amiante n’est pas conditionnée par une transaction.

Le DTA doit être conservé durant tout le cycle de vie du bâtiment. Que trouve-t-on dans le DTA ? Le dossier technique amiante renferme tous les diagnostics, repérages et contrôles du bâtiment liés à la prévention du risque amiante : le rapport du premier diagnostic amiante de détection des produits et matériaux amiantés, les rapports de surveillance périodique, les rapports d’essais liés aux mesures d’empoussièrement ou à tout prélèvement d’amiante solide, les rapports de repérage amiante avant travaux, les rapports de toute opération de retrait d’amiante ou de confinement, etc.

Le DTA comporte aussi une fiche récapitulative qui répertorie chronologiquement les opérations ainsi que des consignes de sécurité à respecter pour prévenir tout risque d’exposition.

Pour être conforme, le DTA, tenu à disposition des occupants de l’immeuble, des entreprises et des administrations, doit être réactualisé en permanence.