Le diagnostic amiante : la détection et l’évaluation d’un polluant très dangereux pour la santé

Dans quel contexte faire réaliser un diagnostic amiante ? Dès qu’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant juillet 1997 est mis en vente, le propriétaire doit initier un diagnostic amiante (état d’amiante) auprès d’un diagnostiqueur immobilier certifié.

Ce diagnostic amiante sera transmis au futur propriétaire.

Dans le cadre d’une location en copropriété, le bailleur doit pouvoir fournir le DAPP, diagnostic amiante parties privatives, si le locataire lui demande. A quoi sert un diagnostic amiante ? Le diagnostic amiante consiste à rechercher des matériaux et produits amiantés de listes préétablies par le Code de la santé publique (A et B pour l’état d’amiante, A pour le DAPP).

S’il en détecte, le diagnostiqueur immobilier est chargé de contrôler leur état de conservation et d’émettre les conclusions appropriées pour prévenir le cas échéant tout risque d’exposition à l’amiante.

Toutefois, alors que dans un DAPP, le propriétaire est obligé d’effectuer un suivi du diagnostic amiante initial, un état d’amiante avant-vente est un diagnostic purement informatif qui n’impose ni au vendeur ni à l’acquéreur aucune obligation de faire des travaux.